Conditions Générales de Vente

Nature des produits et concept des « Scoops »

« Le site MercerieScoop propose à la vente des articles de mercerie (boutons, rubans, fils, accessoires de couture, etc.) vendus sous forme de « scoops » (unités de mesure/quantité thématiques ou aléatoires).
En raison de la nature même du concept, la composition exacte de chaque scoop est unique et varie d'une commande à l'autre. Les photographies, visuels et descriptions des produits présentés sur le site le sont à titre d'illustration pour refléter l'univers de la marque et ne constituent pas un engagement contractuel sur le contenu exact et millimétré du assortiment reçu. »

 

Préparation filmée et personnalisée en direct

« Chaque commande passée sur MercerieScoop fait l'objet d'une préparation sur-mesure et personnalisée, consistant à piocher et emballer les articles sélectionnés devant la caméra.
En validant sa commande, le Client accepte expressément que la préparation de sa sélection soit filmée et diffusée (en direct ou en différé) dans le cadre de la communication et de l'animation de la communauté MercerieScoop, dans le respect de la vie privée (aucune donnée personnelle nominative autre que le prénom ou le pseudo du Client n'est divulguée). »

 

Droit de rétractation et exclusions (Produits personnalisés/sur-mesure)

« Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens personnalisés ou nettement personnalisés.
De par leur nature, les scoops de mercerie préparés spécifiquement, assemblés et emballés individuellement pour chaque client à la suite de sa commande constituent des biens personnalisés. Par conséquent, les commandes de scoops ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées après le début de leur préparation ou leur expédition, sauf en cas de non-conformité avérée ou de vice caché. »

 

Modalités de paiement et sécurité

« Les commandes effectuées sur MercerieScoop sont payables comptant au moment de la validation de la commande par le Client.

Le site utilise des solutions de paiement sécurisées en ligne. Aucune information bancaire concernant le Client ne transitent par les serveurs de MercerieScoop. Le contrat de vente est définitivement formé dès la validation du paiement sécurisé. »

 

Expédition et livraison (« Expédition rapide »)

« Les produits commandés sont préparés avec soin puis expédiés selon les délais indiqués lors de la validation de la commande, conformément à notre engagement d'expédition rapide.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client.

En cas de colis endommagé ou ouvert à la livraison, il appartient au Client d'émettre des réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis. »

 

Service client et réclamations

« Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut joindre le service client de MercerieScoop par courrier électronique à l'adresse e-mail de contact du site.

En cas de litige ou de réclamation concernant le contenu d'un scoop (produit manquant ou non-conformité majeure avérée), le Client dispose d'un délai de 7 jours suivant la réception pour contacter le service client, photos ou preuves à l'appui. »

 

Médiation des litiges (Obligatoire en France)

« En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation. »

 

Les Mentions Légales

« Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 5 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et clients du site MercerieScoop les informations suivantes :

  • Éditeur du site : MercerieScoop

  • Statut juridique : Auto-Entreprise

  • Siège social / Adresse postale : 284 rue des géraniums 13340 - ROGNAC

  • Numéro SIRET : 10904184800010

  • Numéro TVA intracommunautaire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

  • Contact : merceriescoop@gmail.com

  • Hébergeur du site : WEBADOR - Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

« MercerieScoop attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients.

  • Collecte des données : Les informations recueillies lors de la création d'un compte ou d'une commande (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement, au suivi des commandes et à la bonne réalisation des vidéos de préparation.
  • Utilisation : Vos données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement utilisées par MercerieScoop et ses prestataires techniques (partenaires de paiement, transporteurs).
  • Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse e-mail : merceriescoop@gmail.com
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